Normes, législation et juridiction

Escalier épuré pour la décoration de votre habitat, escalier d’évacuation en entreprise, escalier d’accès en mezzanine, accessibilité aux personnes handicapées … autant de types d’escaliers, d’environnements que de législations et de normes.

C’est le lieu d’implantation qui définit le dimensionnement, le niveau de confort et de sécurité de l’escalier.
Les spécialistes de la hauteur sont là pour vous conseiller et vous orienter.

Voir les rubriques :

• Les dimensions d’un escalier selon le bâtiment d’implantation
• Escalier de secours
• Escalier et accessibilité aux personnes handicapées
• Les normes escaliers
• Les normes garde-corps

Les dimensions d’un escalier selon le bâtiment d’implantation

Mon habitat (je construis ou je rénove mon habitation)

Je peux dimensionner mon escalier comme bon me semble sachant que des normes de sécurité existent et m’assurent un niveau de sécurité minimum comme la norme NF P21-210.

• Hauteur de marche conseillée : entre 170 et 210 mm
• Giron de marche conseillé : entre 210 et 270 mm
• Largeur de l’escalier conseillée : > 700 mm
• Hauteur de garde-corps conseillée : minimum 900 mm (minimum 1000 mm sur mezzanine)
• Dessin des garde-corps libre ou selon la norme NF P01-012

Mon bien immobilier (je loue un appartement, une maison, un immeuble, un local commercial)

Les escaliers de mon bien devront respecter les normes de fabrication des escaliers, des garde-corps ainsi que la législation sur l’accessibilité aux personnes handicapées.
Pour les escaliers servant à l’évacuation, ils devront respecter la réglementation sur la sécurité contre l’incendie et les risques de panique.

> Escalier intérieur pour des maisons individuelles, appartements, logements 

• Giron > = 240 mm
• Largeur de l’escalier: > 800 mm (si la main courante empiète de plus de 10 cm sur l’emmarchement, il faut prendre la largeur entre main courante)
• Hauteur de garde-corps : minimum 900 mm (minimum 1000 mm sur mezzanine)
• Dessin du garde-corps respectant la norme NF P01-012

 > Escalier commun pour des bâtiments d’habitation collective

• Giron > = 280 mm
• Blondel recommandé : entre 60 cm et 64 cm
• Largeur de l’escalier: > 1000 mm
• Hauteur de garde-corps : minimum 900 mm (minimum 1000 mm sur mezzanine)
• Dessin du garde-corps respectant la norme NF P01-012

 > Escalier pour des locaux accueillant du public 

• Giron > = 280 mm
• Blondel recommandé : entre 60 cm et 64 cm
• Largeur de l’escalier: > 1200 mm
• Hauteur de garde-corps : minimum 900 mm (minimum 1000 mm sur mezzanine)
• Dessin du garde-corps respectant la norme NF P01-012 

Mon entreprise (locaux soumis au code du travail)

Les escaliers  des locaux de mon entreprise devront respecter les normes de fabrication des escaliers et des garde-corps. Soumis au code du travail, les escaliers devront respecter la législation sur l’accessibilité des handicapés (art. R235-3-18 du Code du Travail). Dans le cas des escaliers d’évacuation, je dois respecter les règles de protection contre les incendies (Art. R. 232-12-2 du code du travail).

> Escalier commun pour des locaux professionnels 

• Giron de marche > = 280 mm
• Blondel recommandé : entre 60 cm et 64 cm
• Largeur de l’escalier : > 1000 mm
• Hauteur de garde-corps : minimum 900 mm (minimum 1000 mm sur mezzanine)
• Dessin du garde-corps respectant la norme NF P01-012 

> Escalier d’évacuation pour des locaux professionnels 

• Hauteur de marche : entre 130 et 170 mm
• Giron de marche : entre 280 et 360 mm
• Blondel recommandé : entre 60 cm et 64 cm
• Largeur de l’escalier: système de unités de passage 1UP = 90 cm et 2UP= 140 cm
• Hauteur de garde-corps : minimum 900 mm
• Dessin du garde-corps respectant la norme NF P01-012

> Escalier pour les accès sur machine et sur zone technique

Dans le cas des escaliers industriels, les normes NF P E85-015 (bâtiment et zone technique) et EN ISO 14122-3 (machine) définissent les dimensionnements de ces escaliers.

• Blondel recommandé : entre 60 cm et 66 cm
• Largeur de l’escalier: préférence 800 mm ou plus
• Hauteur de garde-corps rampant : minimum 900 mm
• Hauteur de garde-corps horizontaux : 1000 mm (1100 mm sur machine)
• Garde-corps constitué d’une main courante, d’une sous-lisse et d’une plinthe de 10 cm

Escaliers de secours

Les règles de sécurité contre l’incendie sont régies en France par le règlement du 25 juin 1980 du code de la construction. Ces mesures sont applicables à tous les établissements, quelle que soit l’ancienneté des constructions et des installations. Les articles du règlement relatifs aux escaliers sont : CO34 à CO42 – Dispositions générales et  CO49 à CO56 – Dégagement escalier

Quelques notions à connaître :

- Dégagement : toute partie de la construction permettant le cheminement d’évacuation des occupants (porte, sortie, issue, zone de circulation, escalier, couloir, rampe…).
- Le type d’établissement : l’établissement est classifié selon sa nature d’activité.
- La catégorie d’établissement : suivant l’importance de l’effectif accueilli dans l’établissement, les escaliers dans leur nombre et leurs dimensions seront différenciés.
- Unité de passage : la largeur des escaliers est définie en fonction d’unités de passage allant de 600 à 900 mm. Quand un escalier ne comporte qu’une ou 2 unités de passage, la largeur de ce dégagement est portée de 600 à 900 mm et de 1 200 mm à 1 400 mm.
 
« Le dimensionnement de l’escalier d’évacuation se fera suite à l’avis des commissions de sécurité du site de ces 4 notions et à l’analyse de nos spécialistes de la hauteur ».

Escalier et accessibilité aux personnes handicapées

Maison individuelle

« Art. R. 111-18-4. – La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage».
« Art. R. 111-18-5. – Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. […] »

Bâtiments d’habitation collectifs

« Art. R. 111-18-1. – Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap ».

Établissement recevant du public

« Art. R. 111-19-1. – Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap ».

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Les normes escaliers

Escalier pour l’habitation

- NF P 21-210 (Avril 1993) : Escaliers en bois – Terminologie
- XP P 21-211 (Septembre 2003) : Escaliers en bois – Spécification
- NF P21-203-  DTU 31.1 (mai 1993) : Travaux de bâtiment – Charpente et escaliers en bois

Escalier pour les accès en industrie et sur machine

- NF E 85-015 (avril 2008) : Eléments d’installations industrielles – Moyens d’accès permanents – Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps
- NF EN ISO 14122-3 (décembre 2007) : Sécurité des machines – Moyens d’accès permanents aux machines – Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps

Les normes garde-corps

Garde-corps intérieur et extérieur pour habitation, ERP et bâtiments accessibles au public

- NF P 01-012 (juillet 1988) : Dimensions des garde-corps. Règle de sécurité relative aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier.

Les dimensionnements d’un garde-corps de mezzanine aux normes sont les suivants :

• Distance de sécurité entre les barreaux : maximum 110 mm.
• Distance de sécurité entre les lisses et éléments horizontaux : maximum 180 mm; maximum 110 mm entre le sol et le premier élément horizontal; partie pleine en partie inférieure sur 450 mm (voir schéma).
• Distance de sécurité entre éléments de composition: maximum 250 x 110 mm.

Les dimensionnements d’un garde-corps d’escalier aux normes sont les suivants :

• Hauteur de la main courante sur la rampe en partie horizontale : 1 000 mm
• Hauteur de la main courante sur la rampe en partie inclinée : 900 mm
• Distance entre les barreaux sur garde-corps escalier : 110 mm
• Distance entre les lisses sur garde-corps escalier : 180 mm

- NF P 01-013 (juillet 1988) : essais des garde-corps, méthodes et critère

Garde-corps industrie et machine

- NF EN ISO 14122-3 (décembre 2007) : Sécurité des machines – Moyens d’accès permanents aux machines – Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps.

Les dimensionnements des garde-corps sur machine sont les suivants :

En partie horizontale :

• Hauteur de la main courante sur garde-corps : 1 100 mm
• Plinthe minimum de 100 mm de hauteur
• Sous lisse à hauteur de 450 mm
• Distance maximum entre les poteaux : 1 500 mm

Sur escalier :

• Hauteur de la main courante sur la partie horizontale : 1 100 mm
• Hauteur de la main courante sur la partie inclinée : 900 mm
• Plinthe minimum de 100mm de hauteur
• Distance maximum entre main courante et sous lisse : 500 mm

- NF E 85-015 (avril 2008) : Eléments d’installations industrielles – Moyens d’accès permanents – Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps

Les dimensionnements des garde-corps pour les accès de bâtiment sur zone techniques non accessible au public sont les suivants :

En partie horizontale :

• Hauteur de la main courante sur garde-corps : entre 1 000 mm et 1100 mm
• Plinthe minimum de 100 mm de hauteur
• Sous lisse à hauteur de 450 mm
• Distance maximum entre les poteaux : 1 500 mm

Sur escalier :

• Hauteur de la main courante sur la partie horizontale : 1 100 mm
• Hauteur de la main courante sur la partie inclinée : 900 mm
• Plinthe minimum de 100mm de hauteur
• Distance maximum entre main courante et sous lisse : 500 mm